Conditions générales d’utilisation – Gastronome

La navigation sur le site Internet www.gastronomeprofessionnels.fr est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter.

ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : GASTRONOME, Société anonyme située 36 impasse Louis Bleriot Zac de l’Aéropole 44150 ANCENIS et immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro Siret 424 979 623.
Tél : 02 40 09 49 00

Conception : The Brain Compagnie, Société à responsabilité limitée située 99BIS av. du GAL LECLERC 75014 PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 499 034 262.

Graphisme : Thierry PAGE – Sur Un Nuage – N° Maison des artistes : P195360 – 61 rue du Fb Saint-Martin 75010 PARIS

Réalisation : SCARABE, Société à responsabilité limitée située 145 rue de Menilmontant 75020 PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 481 188 118.

Hébergeur : ALWAYSDATA, Société à responsabilité limitée située 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS et immaticulée au RCS de PARIS sous le numéro 492 893 490.

Directeur de la publication : Pauline Arramy, Chef de Produits CHD – 02 40 09 49 00

ARTICLE 2 – PROPRIETE INDUSTRIELLE

Gastronome est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments constituant le site internet www.gastronomeprofessionnels.fr, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gastronome.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITE

3.1 Exonération de responsabilité technique

Compte tenu des caractéristiques et limites du réseau Internet, GASTRONOME décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion à ce réseau via son site www.gastronomeprofessionnels.fr.
GASTRONOME s’engage à faire tout son possible pour assurer aux utilisateurs une accessibilité au site à tout moment et à faire tout son possible pour remédier dans les meilleurs délais à toute indisponibilité.
Néanmoins, GASTRONOME décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou en cas d’interruption de la connexion, quelle qu’en soit la cause.
De plus, GASTRONOME ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, causés par de telles interruptions et notamment, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou les pertes de profit, les pertes de chiffres d’affaire, les pertes d’exploitation, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

3.2 Qualité des informations

GASTRONOME apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet www.gastronomeprofessionnels.fr des informations de qualité. GASTRONOME ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi, la société GASTRONOME est soumise à une obligation de moyen et ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

3.3 Lien vers d’autres sites Internet

Le site Internet www.gastronomeprofessionnels.fr peut donner accès à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires.

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, GASTRONOME ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet extérieurs. Il ne peut supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet extérieurs.
GASTRONOME ne saurait être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.

ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES

Lors de vos visites sur le site Internet www.gastronomeprofessionnels.fr, GASTRONOME peut être amenée à vous demander certaines informations vous concernant afin d’être en mesure de vous identifier, de vous proposer des services personnalisés ou encore afin d’améliorer le site internet et d’être à votre écoute.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données vous concernant, qui peut être directement exercé en écrivant à l’adresse suivante : communication@gastronome.fr

ARTICLE 5 – GESTION DES COOKIES

La société GASTRONOME vous informe qu’elle est susceptible d’utiliser des « cookies » temporaires valables le temps d’une session de
consultation du site Internet www.gastronomeprofessionnels.fr.
Ces « cookies » sont des données stockées en mémoire vive dans votre ordinateur.
Ils ne nous permettent pas de vous identifier. En revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures afin de faciliter votre navigation et de vous identifier lorsque vous souhaitez mémoriser votre connexion au Site.
Nous vous informons que l’opposition à l’enregistrement de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines pages de ce site ou à certains services.

ARTICLE 6 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

GASTRONOME se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avis préalable les présentes conditions générales d’utilisation, notamment afin de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable ou en cas de modification du site. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

ARTICLE 7 – CONTACT

La société GASTRONOME est à l’écoute de toute remarque, suggestion ou réclamation.
Toute demande doit être adressée par e-mail à l’adresse suivante : communication@gastronome.fr

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de NANTES.